Informations

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « NOVAE Corps en Harmonie » (ci-après « la Formation ») par [société éditrice à compléter] (ci-après « NOVAE Transformation »), via le site formations.novaetransformation.com.

2. La Formation

La Formation est un contenu numérique accessible en ligne : 19 modules, ressources, fiches, quiz et évaluation finale, décrits sur la page Programme. Elle est non certifiante à ce jour et donne lieu à une attestation de fin de formation. Elle ne se substitue pas aux compétences et règles propres à chaque profession.

3. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros sur la page d'inscription. [Mention TVA à confirmer par votre expert-comptable, par exemple : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».] Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. La facture est adressée par email.

4. Accès

Après paiement, un code d'accès personnel est envoyé à l'adresse email indiquée. Il permet d'activer un compte personnel, protégé par un mot de passe. L'accès est consenti pour une durée de [365 jours, à ajuster] à compter de l'activation. Le compte est strictement personnel : le partage des identifiants ou des contenus est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a renoncé expressément à son droit de rétractation. Lors de l'inscription, la cliente demande l'accès immédiat à la Formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès cet accès. [Si vous souhaitez proposer une garantie commerciale « satisfaite ou remboursée », précisez-la ici.]

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de la Formation sont protégés. Leur reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite. Les fiches destinées aux clientes peuvent être remises par la praticienne à ses propres clientes, dans le cadre de son activité.

7. Responsabilité

La praticienne reste seule responsable de l'usage qu'elle fait des contenus dans sa pratique, dans le respect de son statut professionnel et de la réglementation applicable.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [adresse email à compléter]. Pour les clientes consommatrices, recours possible au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.